Conditions Générales de Vente de Silméa

Dernière révision : 12 Fevrier 2018.

Tout utilisateur peut acheter du Contenu Silméa « à la carte ». Les utilisateurs qui ont souscrit à un abonnement peuvent aussi acheter du Contenu Silméa en utilisant des Crédits conformément aux conditions énoncées dans les Conditions des Abonnements Silméa. Lorsque vous effectuez un achat via le Service Silméa, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes Conditions Générales de Vente de Silméa.

 

Achats de Contenu Silméa

  1. Licence du Contenu Silméa. Lorsque vous achetez du Contenu Silméa, Silméa vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible de télécharger ou diffuser ce Contenu Silméa sur votre ordinateur et/ou autre(s) appareil(s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le Contenu Silméa autrement que tel qu’expressément stipulé par les présentes. Il vous est interdit de vendre, transférer, louer, modifier, distribuer, reproduire, représenter ou exécuter publiquement le Contenu Silméa d’une quelconque manière et de l’exploiter à des fins commerciales. Vous acceptez de ne pas modifier, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu Silméa, de ne pas intervenir selon d’autres modalités sur le Contenu Silméa et de ne pas créer d’oeuvre dérivée à partir du Contenu Silméa.
  2. Prix. Pour tous les achats « à la carte », sauf exception contraire indiquée, le prix affiché représente le prix total au détail du Contenu Silméa, tel que déterminé par Silméa, conseillé par le fabricant ou fournisseur, estimé conformément aux pratiques de l’industrie ou conforme au prix au détail d’un article comparable offert ailleurs. Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de Silméa. Silméa ne peut pas confirmer le prix d’un article préalablement à votre commande. En dépit de nos meilleurs efforts, il se peut qu’un nombre restreint d’articles de notre catalogue comportent un prix erroné.
    Lorsque le prix correct d’un article est supérieur à notre prix affiché, nous pouvons annuler votre commande à notre discrétion.
  3. Livraison du Contenu Silméa. L’ensemble du Contenu Silméa que vous achetez est livré sur votre Compte Silméa.
  4. Risque de perte. Lorsque le Contenu Silméa a été mis à votre disposition, vous supportez le risque de perte lié au téléchargement du Contenu Silméa après achat ainsi que le risque de perte du Contenu Silméa que vous avez téléchargé, notamment toute perte due à une corruption de fichier ou à une panne d’un appareil ou d’un disque dur. Le Contenu Silméa acheté reste généralement disponible sur votre Compte Silméa mais peut cesser d’être disponible en raison de restrictions de licence éventuelles du fournisseur de contenu ou pour d’autres raisons. Dans ces hypothèses, Silméa ne sera pas responsable à votre égard en cas d’indisponibilité du Contenu Silméa lors de téléchargements postérieurs et vous ne pourrez recevoir aucun remboursement, total ou partiel, pour les frais déjà payés. Par conséquent, nous vous encourageons à télécharger immédiatement le Contenu Silméa après l’achat et à en effectuer une copie de sauvegarde. Si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer un téléchargement après avoir consulté nos ressources d’aide en ligne, veuillez contacter le service client.
  5. Paiements. Vous devez disposer d’un moyen de paiement valide (comme une carte de crédit ou un autre mode de paiement autorisé) dans votre Compte Silméa afin que vous puissiez utiliser le Service Silméa. Lorsque vous utilisez votre compte Amazon pour avoir accès au Service Silméa, votre méthode de paiement par défaut est celle que vous utilisez par défaut pour vos achats auprès d’Amazon. Si vous souhaitez choisir une autre méthode de paiement, vous devez modifier les informations correspondantes directement en ligne dans la partie « Votre compte ».
  6. Droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation d’un achat de Contenu Silméa pendant un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, en nous contactant par téléphone au 0800 94 80 12 tous les jours de 6h à 23h, ou bien en cliquant ici et en suivant les instructions (pour plus d’informations, cliquez ici). Nous vous rembourserons alors intégralement votre achat. Vous ne pourrez toutefois pas exercer de droit de rétractation, et ne recevrez donc aucun remboursement intégral ou partiel, si vous avez commencé à télécharger, à utiliser en streaming ou à écouter le Contenu Silméa. En validant une commande pour l’achat de Contenu Silméa, vous reconnaissez et acceptez ce qui précède.
  7. Abonnements aux Périodiques. Tout utilisateur peut souscrire à des Abonnements aux Périodiques pour des contenus récurrents tels que des journaux ou des magazines, sur une base mensuelle ou à une autre fréquence selon le contenu choisi (« Abonnements aux Périodiques »). Lorsque vous souscrivez à un Abonnement aux Périodiques, le prix total de l’Abonnement aux Périodiques vous est facturé au début de la durée de l’Abonnement aux Périodiques. Si votre instrument de paiement par défaut est refusé pour une raison quelconque, Silméa peut facturer n’importe quel autre moyen de paiement enregistré sur votre compte Amazon. Les Abonnements aux Périodiques peuvent être achetés « à la carte ». En souscrivant un Abonnement aux Périodiques, vous demandez expressément à ce que sa fourniture commence avant l’expiration du délai de rétractation. S’agissant des Abonnements aux Périodiques achetés « à la carte », si vous vous rétractez de votre Abonnement aux Périodiques dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, nous vous le rembourseront intégralement. Au-delà de ce délai et avant l’expiration de la durée initiale, vous ne pourrez obtenir un remboursement que s’il existe un Abonnement aux Périodiques de plus courte durée pour le même Contenu Silméa. Vous devrez procéder au règlement sur la base de la durée d’Abonnement la plus proche du nombre de mois pour lequel votre Abonnement était actif. Par exemple, si vous avez choisi un Abonnement de 12 mois et que vous souhaitez l’annuler après 5 mois : A) si un Abonnement d’une durée de 6 mois est disponible, vous pourrez être facturé pour un Abonnement de 6 mois et remboursé de la différence entre les Abonnements de 12 mois et de 6 mois ou B) si seul un Abonnement de 12 mois est disponible, vous serez facturé pour l’Abonnement de 12 mois.

 

CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AUX LOGICIELS

    • Utilisation des Logiciels Silméa. Vous pouvez utiliser les Logiciels Silméa aux seules fins de vous permettre d’utiliser et de profiter du Service Silméa tel que fourni par Silméa, et tels qu’autorisé par les Conditions d’Utilisation, aux présentes Conditions Additionnelles Relatives aux Logiciels et aux autres Conditions applicables. Il est interdit d’intégrer tout ou partie du Logiciel Silméa dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d’un Logiciel Silméa avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d’un Logiciel Silméa pour l’utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d’un Logiciel Silméa ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Silméa. Vous ne devez pas utiliser les Logiciels Silméa à des fins illégales. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Additionnelles Relatives aux Logiciels et aux autres Conditions applicables, les droits d’utilisation d’un Logiciel Silméa qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Silméa et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Silméa (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Silméa) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes. Tout logiciel utilisé dans le Service Silméa est la propriété de Silméa ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois allemandes et internationales sur la protection des programmes d’ordinateur et les droits de propriété intellectuelle.
    • Utilisation de services tiers. Lors de l’utilisation d’un Logiciel Silméa, vous pouvez également être amené à utiliser les services d’un ou plusieurs tiers, tels que ceux d’un opérateur mobile ou d’un fournisseur de plateforme mobile. L’utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et à des frais de ces tiers.
    • Interdiction d’ingénierie inverse. Vous ne pouvez et vous n’encouragerez pas, ni n’assisterez ou n’autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d’une autre façon un Logiciel Silméa en tout ou partie, créer des oeuvres dérivées à partir ou du Logiciel Silméa ou (ii) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Silméa en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.
    • Mises à jour. Afin de maintenir à jour les Logiciels Silméa, nous pouvons vous proposer à tout moment des mises à jour automatiques ou manuelles et sans notification préalable.

Procédure et Notification de Violation de Droits de Propriété Intellectuelle

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous prions de fournir au mandataire nommé par Silméa, dont les coordonnées figurent ci-après, les renseignements suivants par écrit. Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à notifier Silméa d’une violation de vos droits de propriété intellectuelle.

    • Une description des éléments protégés par le droit de propriété intellectuelle dont vous dénoncez la violation ;
    • Une description de la localisation sur le Service Silméa du matériel faisant l’objet de votre plainte (ex : lien exact vers la page du site web concerné) ;
    • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
    • Une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse visée par votre déclaration n’a pas été autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son mandataire ou par la loi ;
    • Une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude et de la véracité des informations ci-dessus constituant votre notification, de ce que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits, et que votre déclaration pourra être utilisée au cours de toute procédure judiciaire pouvant découler de cette notification ; et
    • La signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Le mandataire nommé par Silméa pour traiter les Notices relatives à la violation de droits de propriété intellectuelle peut être contacté à l’adresse suivante:

Silméa
6 rue de la chartreuse
27920 St Pierre de bailleul
France
info@silmea.com

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